Conditions générales de vente
🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Maison de Saint-Martin.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Maison de Saint-Martin
Représentée par : Aurore KADDOURI
Statut : Entrepreneure individuelle
📍 Fagnières, France
📧 auroredesaintmartin@gmail.com
📞 07.54.73.26.92
SIRET : 942 381 831 00018
3. Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques naturels (huile d’argan, beurre de karité, shampoings, soins capillaires, etc.).
Les descriptions sont les plus précises possibles, mais les visuels sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable, article 293B du CGI (si tu es en micro-entreprise).
Maison de Saint-Martin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est validée après :
- Acceptation des CGV
- Paiement complet
Maison de Saint-Martin se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
- Carte bancaire
- Autres moyens proposés sur Shopify
La commande est expédiée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés selon les modalités définies dans la politique d’expédition.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
⚠️ Exception importante :
Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés.
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés si :
- Le produit est non ouvert
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
10. Responsabilité
Maison de Saint-Martin ne saurait être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’une allergie ou réaction cutanée
👉 Il est conseillé de tester le produit avant utilisation.
11. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés (textes, images, logo).
Toute reproduction est interdite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
💎 Option très pro à ajouter (fortement recommandé)
Tu peux ajouter ceci à la fin :
👉 “Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.”